Conditions Générales d'Utilisation

Veuillez lire attentivement les dispositions suivantes des présentes Conditions Générales d'Utilisation
(« Conditions Générales d'Utilisation »). Il s'agit d'un accord légal entre vous et TangoMe, Inc. dba Tango (« Tango ») concernant l'utilisation des logiciels Tango Fiesta et de la documentation connexe que vous installez sur votre appareil (le « Logiciel »). En téléchargeant ou en accédant au Logiciel et/ou en utilisant l'un des services autorisés par le Logiciel (les « Services »), quel que soit le mode d'accès, vous reconnaissez que vous avez lu, compris et que vous acceptez d'être lié par les Termes et Conditions suivants, y compris les directives supplémentaires et les modifications futures, et par la Politique de Confidentialité de Fiesta de Tango (« Politique de Confidentialité de Fiesta »), et les Conditions de Droits d'Auteur (« Conditions de Droits d'Auteur »), chacune incluse ici pour référence et disponible sur https://heyfiesta.com/privacy/, et http://tango.me/copyright, respectivement.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, la Politique de Confidentialité de Fiesta et les Conditions de Droits d'Auteur sont désignées collectivement sous le nom de « Termes et Conditions ». Si vous n'êtes pas d'accord avec l'un de ces Termes et Conditions, vous ne pouvez pas utiliser le Logiciel ou Service, et devez immédiatement interrompre votre utilisation du Logiciel ainsi que de tous les Services.

Les Services sont assurés par notre partenaire commercial Badoo Trading Limited, qui fournit la plateforme technologique pour les Services. De temps en temps, Badoo Trading Limited collabore avec sa société de groupe, Social Online Payments Limited (une société constituée en Irlande sous le numéro de société 496494), Social Online Payments, Inc (société constituée au Delaware sous le numéro de société 5214252), ainsi que d'autres sociétés du groupe Badoo, et ce afin de faciliter la livraison du contenu pour vous et de percevoir des paiements.

1. Accusé de réception. Ce paragraphe est destiné à s'appliquer à vous si vous avez téléchargé le logiciel à partir de l'App Store d'Apple. Tango et vous reconnaissez que ces Conditions Générales d'Utilisation sont conclues entre Tango et vous seulement, et non avec Apple Inc. (« Apple »). Concernant l'accord entre Tango et Apple, Tango (et non Apple) est seul responsable du Logiciel et des Services et de leur contenu. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ne prévoient pas de règles d'utilisation du Logiciel et des Services qui soient moins restrictives que les Règles d'Utilisation établies pour les Applications sous licence dans les Conditions Générales d'Utilisation de l'App Store, ou qui soient en conflit avec celles-ci (et que vous reconnaissez en outre avoir eu l'occasion d'examiner).

2. Octroi de licence. Sous réserve de votre conformité avec les Termes et Conditions, Tango vous accorde une licence personnelle, limitée, non commerciale, non exclusive, ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence, non cessible, non transférable et librement révocable pour télécharger, installer et utiliser une (1) copie du Logiciel, en format code objet, uniquement sur votre ordinateur personnel ou vos appareils mobiles personnels (si vous avez téléchargé le Logiciel depuis l'App Store d'Apple, uniquement sur votre iPhone, iPod touch, iPad ou iWatch) (chacun, un « Appareil ») dans le seul but d'utiliser personnellement l'application Tango, et toute autre application autorisée explicitement par Tango de par l'utilisation du Logiciel, et si vous avez téléchargé le Logiciel depuis l'App Store d'Apple, de manière définie par les Règles d'Utilisation stipulées dans les Conditions Générales d'Utilisation de l'App Store à la date des présentes conditions.

3. Propriété. Le Logiciel est protégé par les lois sur les droits d'auteur et les traités internationaux sur les droits d'auteur, ainsi que par d'autres lois et traités sur la propriété intellectuelle. Le Logiciel comprend des secrets commerciaux et des informations confidentielles et exclusives à Tango, et vous acceptez de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la confidentialité de ces informations. Tous les droits de propriété sur le Logiciel et les Services, y compris toute documentation connexe et toute nouvelle version, toute modification et toute amélioration, appartiennent exclusivement à Tango et à ses concédants de licence, le cas échéant, y compris tous les droits de propriété intellectuelle. Le Logiciel est sous licence, non vendu. Le titre ne vous revient pas. Il n'existe aucune licence implicite, droit ou intérêt accordé su sein d'un droit d'auteur, brevet, secret commercial, marque de commerce, invention ou autre droit de propriété intellectuelle. Tango se réserve expressément par la présente tous les droits sur les Logiciels et Services qui ne vous sont pas expressément accordés.

4. Restrictions. Vous pouvez utiliser le Logiciel uniquement dans le but de pouvoir utiliser et profiter des Services, et conformément aux Termes et Conditions. Vous n'obtenez qu'une licence pour utiliser la version de code objet du Logiciel. Vous ne devez pas (i) copier, modifier, adapter, traduire dans une langue quelconque, distribuer ou créer des œuvres dérivées basées sur le Logiciel ou l'un des Services ; (ii) intégrer n'importe quelle partie du Logiciel dans vos propres programmes, ou compiler une partie de celui-ci en combinaison avec vos propres programmes, ou encore le transférer pour utilisation avec un autre service ou programme ; (iii) sous-licencier, sous-louer, louer, prêter, céder, vendre, licencier, distribuer, exporter, réexporter ou accorder d'autres droits sur le Logiciel ou les Services : toute tentative de votre part de prendre une telle action sera nulle ; (iv) décompiler, désassembler, faire de l'ingénierie inverse ou tenter de reconstituer, identifier ou découvrir tout code source, idées sous-jacentes, techniques d'interface utilisateur sous-jacentes ou algorithmes du Logiciel ou de l'un des Services par quelque moyen que ce soit ; (v) retirer, masquer ou altérer tout droit d'auteur et/ou autres avis de propriété contenus dans le Logiciel ou en rapport avec le Logiciel ou tout autre Service ; (vi) utiliser le Logiciel ou l'un des Services pour créer ou proliférer un virus ou contourner tout système de protection contre la copie ou tout autre système de gestion des droits numériques.

5. Restrictions supplémentaires. Vous déclarez en outre que vous ne devez pas (i) utiliser le Logiciel ou l'un des Services en violation de toute loi applicable ou à des fins illégales ou non autorisées, (ii) utiliser le Logiciel ou l'un des Services de quelque manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou empêcher l'un des Services, (iii) utiliser tout système automatisé, y compris, sans s'y limiter, les « robots », les « araignées », les « lecteurs hors connexion », etc., pour accéder au Logiciel ou à l'un des Services d'une manière qui envoie plus de messages de requête aux serveurs de Tango qu'un humain peut raisonnablement produire manuellement dans la même période, (iv) transmettre des données, des vers, des virus ou tout code de nature destructive non valide, (v) utiliser le Logiciel ou l'un des Services pour transmettre à tout destinataire un message textuel, courrier électronique ou appel téléphonique de quelque nature que ce soit non sollicité, y compris, sans s'y limiter, les messages envoyés à la chaîne, les documents relatifs à toute campagne politique, les annonces publicitaires ou sollicitations ou encore les envois en masse ; (vi) utiliser l'un des services de transmission des messages texte, des e-mails ou des appels téléphoniques à tout destinataire, sauf si le destinataire a expressément consenti à l'avance à vous contacter par le biais du Logiciel ou de l'un des Services, (vii) afficher, transmettre ou partager tout contenu consistant de textes, sons, images, photos, vidéos, enregistrements sonores, œuvres musicales, narration, œuvres d'auteur et/ou tout type de matériel, d'information ou de communication (« Contenu ») obscène, injurieux, racial ou ethniquement insultant ou diffamatoire, portant atteinte à la vie privée ou aux droits de publicité, harcelant, humiliant les autres (publiquement ou autrement), profane, préjudiciable ou autrement répréhensible, ou tout Contenu qui encourage une conduite considérée comme criminelle ou pour lequel la responsabilité civile serait engagée, (viii) tenter de pirater, déstabiliser, adapter ou autrement interférer avec le site web de Tango, le Logiciel (ou son code source) ou l'un des Services, ou modifier un autre site web ou une application mobile afin (x) d'utiliser un faux numéro de téléphone ou courrier électronique, ou d'imiter une autre personne ou entité, ou fausser votre affiliation avec une personne ou entité, conduire une fraude, cacher ou tenter de cacher votre identité ; ou (xi) utiliser ou accéder à l'un des Services par tout autre moyen que celui fourni par Tango.

6. Utilisation de votre appareil : si votre utilisation du Logiciel ou des Services dépend de l'utilisation de la bande passante détenue ou contrôlée par un tiers, vous reconnaissez et acceptez que votre licence d'utilisation du Logiciel dépend de votre obtention du consentement dudit tiers pour cette utilisation, et en utilisant le Logiciel, vous garantissez que vous avez obtenu ce consentement. En outre, vous garantissez que vous possédez l'appareil sur lequel vous téléchargez le logiciel ou que vous avez le droit légal de contrôler l'utilisation de ce périphérique. Vous vous engagez également à vous assurer que toute autre personne que vous autorisez à utiliser le Logiciel ou les Services sur votre Appareil le fera conformément aux Termes et Conditions. Vous devez supprimer tout Logiciel de l'Appareil si vous vendez l'Appareil ou si vous cessez d'avoir le droit légal de contrôler l'utilisation de l'Appareil.

7. Sites tiers, Produits et Services, Liens.

  1. Les Services peuvent inclure des liens ou des références vers des sites web ou des applications tiers offrant des produits ou des services, y compris des jeux, des applications, des images, des offres spéciales ou d'autres événements ou activités exploités et entretenus par d'autres personnes et/ou qui ne sont pas la propriété de Tango (« Sites de référence »). Les Termes et Conditions ne s'appliquent pas aux sites de référence. Nous vous encourageons donc à lire les termes et conditions et les politiques de confidentialité des sites de référence que vous visitez ou utilisez.
  2. Tango n'est en aucun cas responsable des les Sites de Référence. L'accès et l'utilisation des sites de référence, y compris les informations, le matériel, les produits et les services sur ou disponibles via les sites de référence, se font uniquement à vos propres risques. Vous libérez expressément Tango de toute responsabilité découlant de votre utilisation de sites de référence. Tango n'est pas responsable et ne contrôle ni ne garantit : (i) ni la tarification, la qualité, la performance, la disponibilité ou les conditions d'achat des produits ou services fournis par les Sites de Référence ; (ii) ni les opérations de paiement, les frais d'expédition, les livraisons, les retours ou les activités après-vente liées aux produits ou services achetés sur les Sites de Référence ; (iii) ni la disponibilité de sites de référence ; (iv) ni l'intégralité, la véracité ou l'exactitude de toute publicité ou autre matériel disponible sur les Sites de référence ou disponible à partir de ceux-ci, ni aucune liste ou tout autre contenu concernant ces produits ou services affichés sur les Sites de référence. Toute question, réclamation ou plainte liée à un produit ou service fourni par un site de référence doit être adressée au tiers concerné responsable du site de référence.

8. Contenu. Le contenu transmis par l'utilisation du Logiciel et des Services est entièrement de la responsabilité de la personne d'où provient ce Contenu. Vous utilisez le Logiciel et les Services à vos propres risques et comprenez qu'en utilisant le Logiciel ou l'un des Services, vous pouvez être exposé à du Contenu offensant, nuisible aux mineurs, indécent ou autrement répréhensible. Tango n'approuve aucun Contenu et décline expressément toute responsabilité en rapport avec du Contenu transmis ou affiché à l'aide du Logiciel et/ou des Services. Vous libérez par la présente les parties de Tango (telles que définies ci-dessous) de toute réclamation et demande découlant de ou concernant tout Contenu.

9. Votre contenu. Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes seul(e) responsable de votre conduite et de tout Contenu que vous transmettez ou affichez dans le Logiciel ou les Services, et que Tango (et Apple si vous avez téléchargé le Logiciel depuis l'App Store d'Apple) n'est pas responsable envers vous ou envers un tiers en relation avec tout Contenu. Tango se réserve le droit (mais pas l'obligation) de supprimer ou de modifier tout Contenu dans le but d'appliquer les Termes et Conditions, mais ne revise pas régulièrement le Contenu. Vous convenez également de payer toutes les redevances, droits et autres sommes dues à autrui en raison de l'un de vos Contenus. En outre, vous déclarez et garantissez que : (a) vous êtes le créateur et le propriétaire ou avez les droits nécessaires pour transmettre ou afficher le Contenu ; et que (b) le Contenu que vous transmettez ou que vous affichez ne doit pas : (i) enfreindre, violer ou détourner tout droit de tiers, y compris tout droit d'auteur, marque déposée, brevet, secret commercial, droit de confidentialité, droit de publicité, marque vestimentaire et marque de service, bonne volonté ou tout autre droit de propriété intellectuelle existant ou à venir, ou (ii) calomnier, diffamer ou envahir le droit à la vie privée, la publicité ou les droits de propriété de toute autre personne. Les violateurs de ces droits de tiers peuvent être soumis à la responsabilité pénale et civile. Tango se réserve tout droit et recours contre quiconque violera tout article des Termes et Conditions.

10. Octroi de droits à Tango.

  1. Si vous partagez votre Contenu dans les Services ou si vous partagez votre Contenu avec ou liez votre Contenu aux Services, par exemple par le biais de Sites de Référence ou d'autres applications tierces connectées à votre compte Tango, vous déclarez et garantissez que vous avez tous les droits nécessaires à l'octroi et vous accordez expressément à Tango, ses concédants de licence et autres partenaires de Tango, une licence mondiale sans royalties, pouvant faire l'objet d'une sous-licence, transférable, perpétuelle, irrévocable et non exclusive pour utiliser, héberger, stocker, reproduire, modifier, adapter, publier, afficher des informations en rapport, traduire, distribuer, syndiquer, confronter au public, afficher publiquement et faire des œuvres dérivées de tout ce Contenu et de tout nom, voix et/ou ressemblance compris dans votre Contenu, intégralement ou en partie, sous quelque forme que ce soit, des supports ou des technologies, connus ou développés par la suite, à des fins d'utilisation en rapport avec le Logiciel et les Services et entreprises de Tango (et ses successeurs et sociétés affiliées) du Logiciel ou des Services (et des œuvres dérivées de celui-ci) dans tous les formats de médias et par tous les médias, dans toute la mesure permise par la loi applicable.
  2. Vous reconnaissez et acceptez que Tango puisse recueillir, utiliser et partager des informations relatives à votre utilisation des Services telle que décrite dans la Politique de Confidentialité de Fiesta, y compris certaines informations contenues dans les Appareils sur lesquels vous avez téléchargé le Logiciel à des fins d'utilisation des Services, tels que les carnets d'adresses et les identificateurs de téléphone uniques (IMEI, Google Advertising ID, ou autres) contenus dans ces Appareils.
  3. Vous reconnaissez et acceptez que Tango puisse vous contacter par e-mail ou autrement afin de vous informer de nouveaux produits, services ou promotions offerts par Tango (vous pouvez désactiver ces e-mails en cliquant sur le lien de désinscription ou en modifiant vos paramètres de notification). Veuillez consulter la Politique de Confidentialité de Fiesta pour plus d'informations sur la façon dont nous pouvons vous contacter.

11. Tiers. Le Logiciel peut être incorporé, ou s'incorporer de son propre chef, dans des logiciels et autres technologies détenues et contrôlées par des tiers. De telles technologies ou logiciels tiers incorporés dans le Logiciel relèvent du présent Accord.

12. Disponibilité et nouvelles versions du Logiciel. Tango peut, sans préavis, interrompre la disponibilité du Logiciel, les fonctionnalités du Logiciel et/ou tout Service envers vous ou envers les utilisateurs en général, ou encore créer des limites d'utilisation pour le Logiciel ou pour tout Service. Tango, à sa seule discrétion, se réserve le droit d'ajouter des fonctionnalités ou fonctions supplémentaires, ou encore de modifier ou d'apporter des corrections à la programmation, des mises à jour et améliorations au Logiciel ou aux Services. Tango n'a pas l'obligation de mettre à votre disposition des fonctionnalités ou fonctions supplémentaires ou des modifications, mises à jour, améliorations, maintenance ou versions ultérieures du Logiciel ou de tout Service. Vous pourriez être amené à accepter une version renouvelée de certains ou de tous les Termes et Conditions dans le cas où vous souhaiteriez télécharger, installer ou utiliser des fonctionnalités ou fonctions supplémentaires, ou encore des modifications, mises à jour ou nouvelles versions du Logiciel ou des Services. Vous reconnaissez que Tango peut automatiquement fournir des fonctionnalités ou des fonctions supplémentaires ou encore des modifications, des mises à jour ou nouvelles versions du Logiciel ou des Services et peut, par conséquent, modifier, mettre à jour ou améliorer la version du Logiciel ou des Services que vous utilisez ou avez installés sur votre Appareil. Vous convenez par la présente que votre Appareil peut automatiquement demander et/ou recevoir de telles modifications, mises à jour ou améliorations.

13. Frais de tiers. En accédant à Fiesta ou en acceptant de recevoir des messages ou notifications de Tango via votre téléphone mobile et/ou tout autre appareil multimédia connecté, vous acceptez de pouvoir encourir des frais de la part de votre fournisseur de services internet ou mobile. Tango ne sera en aucun cas responsable de ces frais.

14. Éligibilité. La licence d'utilisation du Logiciel et des Services n'est pas valide dans les juridictions où ces derniers sont interdits. Le Logiciel et les Services sont destinés uniquement aux utilisateurs âgés de dix-huit (18) ans ou plus (ou à l'âge de la majorité dans votre pays de résidence, où ladite majorité serait supérieure à dix-huit ans) et toute inscription, utilisation ou accès au Logiciel ou aux Services par une personne âgée de moins de dix-huit (18) ans (ou plus jeune que l'âge de la majorité, dans le cas où ce dernier serait supérieur à dix-huit ans) est non autorisée, non licenciée et en violation des Termes et Conditions. Tango peut résilier votre compte, supprimer tout contenu ou toute information que vous avez publiée sur les Services et/ou vous interdire d'utiliser ou d'accéder au Logiciel ou aux Services (ou à toute partie, aspect ou fonctionnalité des Services) pour quelque raison que ce soit, à tout moment, à sa seule discrétion, avec ou sans préavis, y compris, mais sans s'y limiter, si l'on pense que vous avez moins que l'âge requis dans la phrase précédente.

15. Empêchement d'utilisation non autorisée. Tango se réserve le droit d'exercer les moyens légaux jugés nécessaires pour empêcher l'utilisation non autorisée du Logiciel ou des Services, y compris, mais sans s'y limiter, les obstacles technologiques, la traçabilité IP, et contacter directement votre opérateur sans fil (mobile) à propos d'une telle utilisation non autorisée.

16. Alertes mobiles. Tango peut avoir recours à la messagerie mobile distribuée par l'opérateur (SMS) ou à la vérification des appels téléphoniques pour vérifier la propriété d'un numéro de téléphone mobile enregistré.

17. Services Premium. De temps à autre, à sa seule discrétion, Tango peut fournir des fonctionnalités supplémentaires et/ou des Services pour lesquels vous payez (« Services Premium »), et qui comprennent divers moyens de trouver et de rencontrer d'autres personnes, de personnaliser et de booster votre profil de sorte que davantage d'individus puissent vous trouver. Les Services Premium peuvent être achetés suite à votre inscription, et vous pouvez vous abonner aux Services Premium pour différentes durées. La tarification peut varier en fonction d'un certain nombre de facteurs, tels que (mais sans s'y limiter), des offres promotionnelles, des bonus de fidélité et d'autres remises qui pourraient s'appliquer à votre groupe d'âge. Tango peut également proposer de temps à autre, à sa seule discrétion, certains Services Premium gratuits, que ce soit sur une base limitée, le temps d'une période d'essai ou autre. Sauf indication contraire, les références aux Services dans les Termes et Conditions incluent les Services Premium.

18. Paiements pour les services Premium. Les services Premium peuvent être proposés sur une base d'abonnement, ou selon le mode d'utilisation ou encore ainsi que décrit au moment de votre achat, et seront payables d'avance, sauf indication contraire au moment de votre achat. Si vous achetez des Services Premium, vous convenez de payer tous les frais, y compris les taxes applicables, conformément aux conditions de facturation en vigueur au moment où les frais sont payables et facturés par Tango ou la boutique d'applications en ligne à partir de laquelle vous avez téléchargé le Logiciel (la « boutique d'applications »). Vous acceptez de respecter toutes les conditions de service ou tout autre contrat légal qui régit votre utilisation d'un service de traitement de paiement et/ou d'une méthode de paiement. Si vous souhaitez annuler ou modifier votre mode de paiement à tout moment, vous pouvez le faire via les paramètres de facturation depuis votre profil, ou en contactant votre fournisseur de services mobiles. Si votre mode de paiement choisi s'effectue par l'intermédiaire de votre fournisseur de services mobiles, veuillez vérifier ses modalités et conditions de paiement régissant la façon dont les achats sont effectués, ainsi que la façon dont ces paiements peuvent être modifiés ou annulés. Si vous achetez des services Premium sur une base d'abonnement, vous reconnaissez et acceptez qu'il s'agit d'un paiement récurrent et que les paiements seront effectués selon la méthode de paiement et dans les intervalles de paiement que vous avez sélectionnés, et ce jusqu'à ce que l'abonnement aux Services Premium soit résilié. Si vous avez activé la fonctionnalité de recharge automatique, votre compte sera automatiquement rechargé jusqu'à ce que vous décidez de désactiver cette fonctionnalité dans vos paramètres de facturation depuis la page de votre profil. Vous acceptez que si vous achetez des Services Premium via une boutique d'applications, toutes les questions, problèmes, désaccords et/ou litiges liés au paiement seront traités conformément aux conditions générales d'utilisation ou à tout autre contrat légal régissant votre utilisation d'un service de traitement et/ou méthode de paiement, et qu'en aucun cas Tango ne pourra être tenu responsable en ce qui concerne l'un ou l'autre des points précédents.

19. Remboursements. Sauf interdiction contraire par la loi applicable, tous les achats de services Premium sont définitifs et non remboursables. Si vous pensez que Tango vous a facturé par erreur, vous pouvez demander un remboursement pour tout service Premium acheté auprès d'une boutique d'applications si cela est autorisé par et conformément aux règles de remboursement de la boutique d'applications.

20. Transferts. Si vous choisissez d'utiliser l'un des services Premium ou toute autre gamme de services conçus pour améliorer votre expérience en tant qu'utilisateur, vous acceptez d'utiliser ces services pour vous-même et de ne pas les transférer (même gratuitement), vendre ou acheter à d'autres utilisateurs du Logiciel. Tango se réserve le droit de ne pas honorer les services payés pour lesquels vous avez tenté de transférer lesdits services à un autre utilisateur, ou si vous avez tenté d'acheter ces services auprès d'un autre utilisateur. Tango ne vous fournira des services payés que si vous êtes la personne à qui ils ont été fournis.

21. Crédits. Dans la mesure permise par la loi applicable, Tango se réserve le droit d'expirer les crédits inutilisés après 6 mois (selon le mode de paiement utilisé au moment de l'achat). Si vous supprimez votre compte ou si votre compte est résilié par nous en raison d'une violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous perdrez tout crédit accumulé. Si vous recevez des crédits gratuits ou promotionnels, nous pouvons les expirer à tout moment. Les crédits ne sont rachetables pour aucune somme d'argent ou valeur monétaire par nous, sauf si nous en convenons autrement par écrit.

22. Résiliation par vous. Vous pouvez interrompre votre utilisation des Services à tout moment en accédant aux « Paramètres » du Logiciel lorsque vous êtes connecté et en choisissant « Supprimer le profil ». Tango sauvegarde les informations de votre profil au cas où vous décideriez plus tard de rétablir votre compte. De nombreux utilisateurs désactivent leurs comptes pour des raisons temporaires et, ce faisant, s'attendent à ce que nous conservions leurs informations jusqu'à leur retour. Vous pourrez donc rétablir votre compte et votre profil dans son intégralité dans les 30 jours après la désactivation. Une fois votre inscription terminée, nous avons le droit de supprimer tout Contenu associé que vous avez soumis ou mis en ligne sur le Logiciel. Si vous vous êtes abonné(e) à des Services Premium, vous acceptez d'être seul(e) responsable de la résiliation directe de toutes les obligations de paiement que vous pourriez avoir avec toute boutique d'applications et/ou service de traitement des paiements en rapport avec les Services Premium.

23. Résiliation par Tango. Tango peut, dans toute la mesure permise par la loi applicable, modifier, limiter, suspendre, interrompre ou résilier tout Terme ou Condition et/ou l'utilisation de la totalité ou d'une partie du Logiciel et/ou des Services (y compris, mais sans s'y limiter, les Services Premium), avec effet immédiat, automatiquement, avec ou sans préavis et sans recours devant les tribunaux, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, si Tango pense que (i) vous violez l'une des clauses décrits dans les Termes et Conditions, (ii) vous engendrez des problèmes ou des responsabilités juridiques (réelles ou potentielles), (iii) vous ne respectez pas les frais dus pour un Service Premium, (iv) vous violez les droits de propriété intellectuelle d'un tiers, ou (v) vous vous livrez à des activités frauduleuses, immorales ou illégales. Vous acceptez que Tango n'ait aucune obligation de fournir les Services, y compris, mais sans s'y limiter, les Services Premium, et qu'aucune Partie de Tango ne sera responsable envers vous, ou envers toute autre partie, de la limitation, suspension, interruption, résiliation ou modification du Logiciel et/ou l'un des Services. Nous essaierons (mais sans obligation aucune) de vous informer si votre accès aux Services et/ou votre profil doit être ou a été suspendu ou résilié.

24. Stockage du Contenu. L'espace de stockage est intrinsèquement limité et, par conséquent, nous veillons à ne pas surcharger nos serveurs. En conséquence, vous reconnaissez et acceptez qu'aucune Partie de Tango n'est tenue de conserver, de donner accès ou de vous restituer tout Contenu, et que Tango n'assume aucune responsabilité pour la modification, la perte, la suppression ou la destruction de tout Contenu. Vous comprenez et acceptez que Tango puisse retirer certains Contenus de ses systèmes de stockage périodiquement, à sa discrétion, et sans vous en aviser.

5. Indemnisation. Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, vous acceptez de garantir, défendre et ne pas nuire à Tango, ses concédants, ses agents, ses partenaires, et leurs filiales, dirigeants, administrateurs, employés, entrepreneurs et fournisseurs respectifs (y compris Tango, collectivement, les « Parties de Tango »), de et contre toute réclamation, obligation, action, perte, responsabilité, dommages et frais, y compris, mais sans s'y limiter, les frais d'avocat raisonnables engendrés par ces Parties en relation avec ou provenant de (a) votre violation de toute clause des Termes et Conditions ou de toute loi, règle ou règlement applicable, ci-mentionné ou pas, ou (b) votre violation des droits d'un tiers, ou (c) votre utilisation ou mauvaise utilisation du Logiciel et/ou des Services, ou (d) votre contenu ou autre communication affichée ou transmise au moyen du Logiciel et/ou tout autre Service, ou (e) tout autre accès et utilisation du Logiciel, Services et/ou contenu de votre numéro de téléphone ou nom d'utilisateur par une autre partie, ou (f) les taxes liées à votre achat et/ou utilisation de tout service (autre que les taxes basées sur le revenu de Tango). Si vous avez téléchargé le Logiciel depuis l'App Store d'Apple, vous reconnaissez qu'en cas de réclamation par un tiers que le Logiciel ou les Services ou la possession et l'utilisation du Logiciel ou des Services viole les droits de propriété intellectuelle d'un tiers (entre Tango et Apple), Tango, et non Apple, sera seul responsable de l'enquête, de la défense, du règlement et de la décharge de toute réclamation pour violation de propriété intellectuelle. Tango se réserve le droit, à vos frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question pour laquelle vous êtes tenu(e) d'indemniser Tango, et vous acceptez de coopérer avec Tango pour la défense de ces réclamations. Vous acceptez de ne pas régler une question sans le consentement écrit préalable de Tango.

26. Aucune garantie. Le Logiciel et les Services vous sont fournis « tels quels » et « ainsi que disponibles » sans aucune garantie. Dans la mesure permise par la loi, les Parties de Tango renoncent ici à toutes les garanties, termes et conditions, expresses ou implicites, par fait ou par application de la loi, statutaires ou autres, y compris, mais s'y limiter, les garanties, les conditions de commercialisation, l'adéquation à un but particulier, la qualité satisfaisante, la correspondance avec la description, le titre, la non-violation et l'exactitude des informations fournies. Vous reconnaissez en outre que les Parties de Tango (et Apple, si vous avez téléchargé le Logiciel depuis l'App Store d'Apple) n'ont aucune obligation de fournir des services de maintenance ou d'aide concernant le Logiciel et/ou les Services.

Les Parties de Tango ne garantissent pas que les Services ou le contenu affichés ou transmis sur ou à travers les Services seront ininterrompus, à jour, complets ou sans erreurs ni virus ni autres composants nuisibles, et ne garantissent pas que tout point précédemment cité sera corrigé. Les Parties de Tango ne garantissent pas et ne font aucune représentation concernant l'utilisation ou les résultats de l'utilisation du Logiciel ou des Services.

Les paragraphes ci-dessus s'appliquent dans toute la mesure permise par la loi applicable. Certaines juridictions peuvent interdire une exclusion de garanties, notamment une exclusion de garanties fournies ou impliquées par la loi, telles que les garanties juridiques de conformité pour les marchandises offertes aux consommateurs dans l’UE, et vous pouvez bénéficier d'autres droits variant d'une juridiction à l'autre.

27. Dégât de l'appareil. Vous comprenez et acceptez que vous transmettez, affichez, enregistrez ou recevez le Contenu par le biais du Service à votre propre discrétion et risque, et que vous êtes seul(e) responsable de tout dégât fait à vos biens (dont votre appareil et système informatique) ou des pertes de données résultant du Service ou de tout Contenu.

28. Limites de responsabilité. Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, les Parties de Tango ne peuvent en aucun cas être tenues responsables, que ce soit par contrat, faute (y compris la négligence) ou toute autre théorie juridique pour tout dommage indirect, fortuit, consécutif, exemplaire ou punitif de quelque nature que ce soit, y compris, sans s'y limiter, tout dommage ou perte due à la perte de revenus ou de profits, la perte d'entreprise, la perte de volonté, la perte de données, l'arrêt de travail, l'exactitude de résultats ou d'appareil ou la défaillance ou la malfonction de l'ordinateur découlant de ou en relation avec le Logiciel et/ou l'un des Services, les Termes et Conditions ou la performance, la suspension, résiliation ou violation de ces derniers, même si Tango ou tout autre partie de Tango a été avisée ou aurait dû être mise au courant d'une telle possibilité. En aucun cas la responsabilité agregée des Parties de Tango excédera le montant que vous avez payé à Tango pour tout produit ou service acheté auprès de Tango pour l'un des Services pendant les six (6) mois qui précèdent immédiatement toute réclamation. Les limitations qui précèdent s'appliqueront même si le recours mentionné ci-dessus manque à son but essentiel. Comme certaines juridictions ne permettent pas toutes les exclusions ou limitations énoncées ci-dessus, certaines de ces exclusions ou limitations peuvent ne pas s'appliquer à vous. Dans ce cas, la responsabilité des Parties de Tango sera limitée dans toute la mesure possible en vertu de la loi applicable. Ces limitations de responsabilité s'appliquent aussi en ce qui concerne les dommages causés par vous par raison de tout produit, logiciel, service ou contenu vendu ou fourni par des tiers et reçu par, ou publiés sur, tous les Services.

Rien dans ces Termes ne limite ou n'exclue toute responsabilité qui ne puisse être limitée ou exclue par la loi.

29. Réclamations. Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, vous et Tango convenez que toute cause d'action découlant de ou liée à l'un des Services ou Logiciels doit commencer un (1) an après ladite cause d'action. Dans le cas contraire, cette cause d'action est déclarée nulle de manière permanente. Si vous avez téléchargé le Logiciel depuis l'App Store d'Apple, vous reconnaissez en outre qu'Apple n'est pas responsable de toute réclamation concernant le Logiciel ou les Services ou la possession et/ou l'utilisation du Logiciel ou des Services, y compris, mais sans s'y limiter : (i) les réclamations concernant la responsabilité des produits ; (ii) toute réclamation selon laquelle le Logiciel ou les Services ne respectent pas les exigences légales ou réglementaires applicables ; (iii) les réclamations découlant de la protection des consommateurs ou d'une législation similaire.

30. Base de la négociation. Vous reconnaissez et acceptez que Tango propose son Logiciel et ses Services et a établi ses prix selon les exclusions de garantie et les limites de responsabilité décrites ci-dessus, que les limitations de responsabilité déclarées par la garantie et les limites de responsabilité mentionnées ci-dessus reflètent une allocation de risque juste et raisonnable entre vous et Tango, et que les exclusions de garantie et les limites de responsabilité décrites dans la présente constituent une base essentielle de l'accord entre vous et Tango. Tango ne pourrait pas vous fournir le Logiciel ou les Services sur une base économiquement raisonnable sans ces limitations.

31. Commentaires. Vous reconnaissez et acceptez que les commentaires, suggestions ou notations relatifs au Logiciel ou à l'un des Services (« Commentaires ») soumis à Tango sont gratuits, non sollicités et sans restriction, et deviendront la propriété de Tango. Tango sera le propriétaire exclusif de tous les droits sur les Commentaires. Tango sera autorisé à se servir des Commentaires pour toute utilisation commerciale ou autre, sans aucune compensation pour vous ni personne d'autre. Tango ne sera pas tenu de traiter les commentaires comme confidentiels. Vous acceptez de n'acquérir aucun droit sur le Logiciel ou l'un des Services (ni sur aucun changement, modification ou correction de ces derniers) en vertu de vos Commentaires. Vous reconnaissez être responsable de tout matériel soumis par vous, y compris sa légalité, sa fiabilité, sa pertinence, son originalité et ses droits d'auteur.

32. Exportation. Le Logiciel et les Services peuvent être exploités, exportés ou réexportés uniquement selon les lois et réglementations en matière d'exportation en vigueur aux États-Unis et dans le pays où vous les avez obtenus. Le Logiciel et les Services sont expressément soumis au Règlement sur l'Administration des Exportations des États-Unis. Tout utilisation contraire au droit américain est interdite. Vous ne pouvez pas exporter, directement ou indirectement, le Logiciel, les Services ou les données techniques sous licence, ni le produit direct de celui-ci, vers un pays, une personne physique ou une entité pour qui le gouvernement des États-Unis ou l'un de ses organismes, au moment de l'exportation, requiert une licence d'exportation ou une autre approbation gouvernementale, sans obtenir une telle licence ou approbation au préalable.

33. Droits gouvernementaux des États-Unis. Tous les Logiciels, Services et données techniques sont de nature commerciale, et sont exclusivement développés à des frais privés. Le programme et la documentation sont considérées comme des « logiciels informatiques commerciaux » et des « documents logiciels commerciaux » respectivement, conformément à l'article 227.7202 de la DFAR et l'article 12.212 (b) de la FAR, selon le cas. Toute utilisation, modification, reproduction, diffusion, exécution, ou divulgation du programme et/ou de la documentation par le gouvernement des États-Unis ou l'un de ses organismes est régie exclusivement par les Termes et Conditions, et reste interdite sauf dans la mesure expressément autorisée par les Termes et Conditions. Toutes les données techniques fournies qui ne sont pas couvertes par les dispositions ci-dessus sont considérées comme des « données techniques/articles commerciaux » en vertu de l'article 227.7015 (a) de la DFAR. Toute utilisation, modification, reproduction, diffusion, exécution ou divulgation de ces données techniques sera régie par les dispositions de l'article 227.7015 (b) de la DFAR.

34. Général.

34.1 Utilisateurs internationaux. Les Services sont fournis au Royaume-Uni et aux États-Unis et nos données sont stockées aux États-Unis et en Europe. Si vous êtes situé dans l'Espace économique européen, en Asie ou dans une région où les lois ou règlements régissant la collecte, l'utilisation et la divulgation des données personnelles diffèrent des lois américaines ou britanniques, vous comprenez et consentez au traitement des données personnelles aux États-Unis et Royaume-Uni, et que vos données personnelles seront traitées comme décrit dans la Politique de confidentialité de Fiesta.

34.2 Avis. Tango peut vous fournir des avis, y compris ceux concernant les modifications des Termes et Conditions, par e-mail, ou par publications sur le site Tango. L'avis sera considéré comme donné vingt-quatre (24) heures après l'envoi de l'e-mail, sauf si Tango est informé que l'adresse e-mail n'est pas valide. L'avis affiché sur le site web de Tango est considéré comme donné dix (10) jours après l'affichage initial. Tango se réserve le droit de déterminer la forme et les moyens de fournir des notifications à nos utilisateurs.

34.3 Modifications. Tango se réserve le droit de modifier à tout moment les Termes et Conditions en publiant la version révisée des Conditions Générales d'Utilisation, de la Politique de Confidentialité de Fiesta et/ou des Conditions de droits d'auteur sur le site web de Tango ou en donnant un avis de modification conformément aux dispositions ci-dessus. Les Termes et Conditions révisés entreront en vigueur après la période de préavis applicable, sauf si vous acceptez expressément plus tôt les Termes et Conditions révisés en cliquant sur le bouton Accepter. Votre acceptation expresse ou l'utilisation continue du Logiciel ou des Services après la période de préavis applicable constituera votre acceptation d'être lié(e) par les Termes et Conditions révisés.

34.4 Capacité de contracter. Vous déclarez par la présente que vous êtes pleinement capable et compétent d'entrer dans les termes, les conditions, les obligations, les affirmations, les représentations et les garanties énoncées dans les Termes et Conditions, et de respecter et vous conformer aux Termes et Conditions.

34.5 Intégralité de l'Accord. Les Termes et Conditions (qui comprennent les Conditions Générales d'Utilisation, la Politique de Confidentialité de Fiesta et les Conditions de droits d'auteur) représentent l'accord complet entre vous et Tango, et ne peuvent être modifiés que conformément aux Révisions ci-dessus ou autrement expressément stipulées dans la présente. Si une disposition des Termes et Conditions est jugée inapplicable, cette disposition ne sera modifiée que dans la mesure nécessaire pour la rendre exécutoire et n'affectera pas la force exécutoire ou la validité des autres dispositions, qui resteront en vigueur.

34.6. Assignation. Vous n'êtes pas autorisé à assigner les Termes et Conditions ou les droits ou obligations en vertu de ceux-ci. Toute tentative de transfert ou d'assignation en violation avec la présente sera nulle et non avenue. Tango est autorisé, à sa seule discrétion, à céder les Termes et Conditions et les droits afférents à tout tiers, sans donner d'avis.

34.7 Renonciation. L'omission de toute Partie de Tango d'exercer ou de faire respecter un quelconque droit ou une disposition des Termes et Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Toute renonciation à une disposition des Termes et Conditions ne sera effective que si elle est écrite et signée par Tango.

34.8 Intitulés. Les renvois des intitulés se font à des fins de commodité uniquement. Ils ne constituent pas une partie des Termes et Conditions, et ne seront pas considérés comme limitant ou affectant l'une des dispositions de la présente.

34.9 Droit applicable et différends. Dans la mesure permise par la loi applicable, les Termes et Conditions sont régis par les lois de l'État de Californie, étant donné que ces lois sont appliquées aux accords conclus et doivent être exécutées entièrement en Californie entre résidents californiens, et selon les lois des États-Unis. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (1980) est par les présentes clauses intégralement exclue de l'application des Termes et Conditions. Dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez que les Services soient exclusivement basés en Californie et que chacun d'eux soit un Service passif qui ne donne pas de compétence juridique personnelle sur Tango, de manière spécifique ou en général, dans des juridictions autres que l'État de Californie. Tout litige, toute réclamation ou controverse découlant de ou liés à l'un des Termes et Conditions, ou la violation, l'exécution, son interprétation ou sa validité, y compris la détermination de la portée ou l'applicabilité de l'un des Termes et Conditions d'arbitrage, doit être déterminé par voie d'arbitrage, dans toute la mesure permise par la loi applicable et à moins que vous ne soyez un consommateur situé dans un territoire interdisant l'utilisation exclusive de l'arbitrage pour le règlement de différends. L'arbitrage sera administré par le Service d'Arbitrage et de Médiation Judiciaire (JAMS), et l'arbitrage sera effectué avec un seul arbitre. En outre, vous acceptez que ni vous ni Tango ne joindrez de réclamation à la réclamation de toute autre personne ou entité en arbitrage, qu'aucune revendication ne sera résolue à échelle de classe, et que ni vous ni Tango ne ferez de réclamation à titre de représentant pour le compte d'autrui. En dépit des points précédents, vous acceptez que Tango soit autorisé à demander des mesures correctives d'injonctions (ou un type équivalent de réparation juridique urgente) dans n'importe quelle juridiction. Si vous déposez une plainte d'arbitrage contre Tango, Tango s'engage à payer une partie des honoraires juridiques initiaux qui excèderaient 250 $. Après ces honoraires initiaux, les parties partageront les coûts de l'arbitrage équitablement. Vous acceptez de ne pas engager ou de ne pas commencer de procédure de poursuites contre une Partie de Tango autrement qu'en déposant une plainte d'arbitrage conformément au présent paragraphe. Important : en acceptant d'être lié(e) par les Termes et Conditions, dans la mesure maximale autorisée en vertu de la loi applicable, vous renoncez à tout droit de chercher réparation auprès d'une cour juridique et à tout droit de procès par jury.

34.10 Mesure injonctive. Vous reconnaissez que les obligations découlant des présentes clauses envers Tango sont d'une nature unique et irremplaçable, dont la perte est irrémédiablement dommageable pour Tango, et qui ne peuvent être remplacées par des dommages et intérêts afin que Tango ait droit à une injonction ou à une autre réparation équitable (sans les obligations de publication d'une caution) en cas de non-respect ou de violation anticipée par vous. Vous renoncez irrévocablement à tout droit de demander une injonction ou un autre recours équitable.

34.11 Tiers bénéficiaires et Accords. Si vous avez téléchargé le Logiciel à partir de l'App Store d'Apple, vous reconnaissez et acceptez qu'Apple et les filiales d'Apple soient des tiers bénéficiaires des Termes et Conditions, et qu'après votre acceptation desdits Termes et Conditions, Apple aura le droit (et sera considéré comme ayant accepté le droit) d'appliquer les Termes Conditions à votre encontre en tant que tiers bénéficiaire. Vous acceptez de respecter (votre licence d'utilisation du Logiciel et des Services dépendant de ce respect) tous les termes d'accord de tiers applicables, y compris ceux de toute boutique d'applications, selon le cas, lors de l'utilisation du Logiciel et/ou des Services.

34.12 Pas de partenariat, d'agence, de co-entreprise. Les Termes et Conditions ne créent pas et n'impliquent pas de partenariat, d'agence ou de co-entreprise.

34.13 Conditions Générales d'Utilisation. Vous pouvez trouver la dernière version de ces Conditions Générales d'Utilisation sur http://www.tango.me/terms-of-use.

34.14 Politique de Confidentialité de Fiesta. Vous pouvez trouver la dernière version de la Politique de Confidentialité de Fiesta de Tango sur https://heyfiesta.com/privacy/.

34.15 Droits d'auteur. En cas de violation de droits d'auteur, vous pouvez trouver la dernière version des procédures de Tango sur http://tango.me/copyright.

34.16 Divisibilité. Si l'une des dispositions des Termes et Conditions est considérée comme invalide, nulle ou pour une raison quelconque inapplicable, cette disposition sera considérée comme séparable et n'affectera pas la validité ou l'applicabilité des dispositions restantes.

Date de dernière modification : 28 novembre 2016